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Problèmes de voisinage : quels recours ?

Problèmes de voisinage

Côtoyer ses voisins peut être une bonne solution pour lutter contre l’isolement des seniors. Cependant, que faire si les relations entre voisins s’enveniment ? Découvrez les recours en cas de désaccord entre voisins dans cet article.

Rencontrer ses voisins, pour le meilleur ou pour le pire

Rencontrer ses voisins peut être bénéfique car comme évoqué dans l’article « Rencontrer ses voisins : un autre lien intergénérationnel contre la solitude  » les seniors sont sujet à l’isolement.

Même si, en règle générale, les ententes entre voisins sont cordiales (ou inexistantes), il peut arriver que des conflits apparaissent pour diverses raisons. L’une des raisons les plus courantes concerne les nuisances sonores. Des voisins trop bruyants, ne respectant pas les règles de savoir-vivre en communauté, peuvent avoir un impact sur la vie quotidienne, pouvant aller jusqu’au déménagement des personnes concernées.

C’est pourquoi des recours ont été mis en place en cas de différent.

Que faire si les relations entre voisins ne sont pas cordiales ?

Il existe deux types de démarches généralement utilisées dans ce cas de figure :

  • Les démarches amiables

Tout d’abord, la première chose à faire est d’aller voir la personne concernée afin de l’avertir des désagréments rencontrés. Dans les copropriétés, le règlement de copropriété peut être utilisé comme appui en cas de nuisances sonores notamment. Ce document peut indiquer une limitation des bruits à certaines heures de la journée ou complétement les interdire.

Si le problème persiste, il est possible de contacter le syndicat de copropriété qui est chargé de faire respecter le règlement de la copropriété. Il est également possible de faire appel au maire de la ville qui doit garantir la tranquillité de ses habitants.

Ces derniers agissent donc en médiateur entre les deux parties opposées.

  • Les démarches auprès de la police ou auprès de la gendarmerie

Si les nuisances persistent, il est possible de contacter directement la police ou la gendarmerie afin qu’elles constatent le trouble rencontré.

Ces autorités peuvent alors infliger une amende forfaitaire : 68€ si l’auteur des nuisances règle le problème immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction.

Si le problème n’est pas réglé dans ce délai, l’amende peut alors être majorée à 180€.

Attention, si la déclaration est considérée comme calomnieuse c’est-à-dire qu’elle n’est pas entièrement vraie, l’auteur risque jusqu’à 5 ans de prison et 45 000€ d’amende.

Ces informations proviennent du site du service public .

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