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Parlons Mobilité, 2020-12-16, 11:04 AM

Le paiement de l’aide à domicile

Le paiement de l’aide à domicile

Le paiement des aides à domicile peut s’opérer de différentes façons. Généralement le salarié reçoit sa rémunération directement par chèque ou virement ou à l’organisme dont il dépend.

Depuis 1994, la création du chèque emploi service universel (CESU) a permis au particulier de déclarer et de rémunérer l’aide à domicile employé par lui ou une organisation de service à la personne.

L’emploi direct

  • Le CESU déclaratif : cela permet de simplifier les démarches déclaratives, Dans ce cas, le Centre CESU calculera et collectera les cotisations sociales, et enverra l’attestation de travail au salarié sous forme de bulletin de paie. Le paiement s’effectue par l’employeur au salarié (par chèque ou virement ou par le CESU préfinancé).
  • Le CESU préfinancé : est un chèque de paie émis par certains employeurs, conseils d'entreprise, caisses de retraite ou conseils départementaux, qui permet de verser des prestations directement aux particuliers, ainsi qu'aux sociétés et associations agréées pour les services à la personne.
  • Le CESU tiers payant : Ce système est conçu uniquement pour les bénéficiaires de l'APA ou de PCH et n'est disponible que dans une vingtaine de départements. Il permet à l'employeur privé d'éviter le paiement des cotisations de sécurité sociale, gérées directement par le conseil départemental du centre national CESU. Cependant, l'employeur continue de déclarer les honoraires effectués par l’employé et paie le salaire dans les mêmes conditions que lors de l'utilisation d'un CESU déclaratif.

L’emploi à domicile grâce à une organisation de services à la personne

  • L’emploi par un organisme mandataire d’aide à la personne : L’organisme rempli tout ce qui fait partie de la gestion administrative du salarié qu’il a proposé et aussi de l’employeur. Il s’occupe de verser la rémunération à son salarié ainsi que payer les frais de gestion du service mandataire.
  • L’emploi par un organisme prestataire d’aide à la personne : l’organisme est employeur et propose un service d’aide à domicile payant aux particuliers. Le particulier peut payer ce service avec le CESU préfinancé.

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