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Parlons Mobilité, 2021-01-05, 11:07 AM

L’aide sociale à l’hébergement

L’aide sociale à l’hébergement

L’aide sociale à l’hébergement, aussi appelée ASH, est une aide qui permet d’assurer des frais ou une partie des frais associés à l’hébergement d’une personne âgée vivant en établissement ou dans un foyer d’accueil familial. Si le maintien à domicile devient trop contraignant en raisons de problèmes financiers, cette aide pourrait être une bonne solution pour s’installer en établissement d’hébergement. C’est le conseil départemental qui paie la différence entre le total de la facture et la cotisation de la personne allant même des fois jusqu’aux obligés alimentaires.

Quelles conditions pour toucher l’ASH ?

Généralement

  • Etre âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si la personne est reconnue comme inapte au travail),
  • Habiter en France de manière fixe et régulière ou avoir une carte de séjour en cours de validation,
  • Posséder des ressources inférieures au frais d’hébergement.

Pour les personnes en situation d’handicap

Les personnes handicapées peuvent également bénéficier de l’ASH quand elles sont en maison de retraite.

L’ASH peut être validée pour un hébergement :

  • En résidence autonomie
  • En Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
  • En Unité de soins de longue durée (USLD)

Afin d'accorder l'ASH, ces institutions doivent disposer de places habilitées pour recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale. Si vous pensez être éligible à l'ASH, vous devez absolument choisir un établissement répondant à ce critère d’habilité des places.

Si vous avez vécu dans une institution pendant au moins 5 ans sans toucher l'aide sociale, et que vous en avez besoin à un moment, même si vous n’avez pas une place habilitée, le conseil départemental peut prendre en charge vos frais d'hébergement.

Qu’est-ce que l’ASH prend en charge ?

L’aide sociale à l’hébergement prend en charge les frais d’hébergement du résident ou bien une partie des frais. Elle peut également payer le tarif « dépendance » qui prend en compte l’hébergement, l’accompagnement ainsi que les prises en charge médicales quotidiennes pour ceux qui vivent en EHPAD et USLD. Le tarif est fixé également en fonction du type de chambre avec les différentes prestations accordées.

Comment en faire la demande ?

La demande d’admission pour l’aide sociale à l’hébergement doit impérativement se faire auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) mais c’est également possible de la réaliser auprès de la mairie qui elle, transmettra le dossier au conseil départemental. Le formulaire à remplir dépend de chaque département, il n’y a pas de formulaire unique national. Cependant, des documents obligatoires seront nécessaires pour le dossier :

  • La pièce d’identité,
  • Le justificatif de domicile,
  • L’avis d’imposition ou non de vous et votre conjoint ainsi que vos obligés alimentaires,
  • Les justificatifs de bourses ou salaires des 3 derniers mois (toujours pour vous et votre conjoint ainsi que vos obligés alimentaires),
  • Une liste de vos obligés alimentaires par rapport à votre livret de famille.

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