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Parlons Mobilité, 2021-01-05, 10:20 AM

L’aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement

APL: qu'est-ce cela vous apporte?

L’aide personnalisée au logement, aussi appelée APL, est une allocation logement qui permet de réduire les frais de loyer ou des frais mensuels dans le cas d’un emprunt immobilier. En fonction de l’affiliation du bénéficiaire, l’allocation peut être versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour ceux qui sont assurés par le régime agricole ou alors par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ceux qui peuvent bénéficier des APL sont les locataires, les colocataires, les sous-locataires, les propriétaires ou les personnes vivant en établissement d’hébergement (résidence étudiants, EHPAD, résidence autonomie…). Vous saurez tout ici des conditions des APL.

Pour les locataires

Les locataires comprennent donc les locataires, les colocataires, les sous-locataires (avec conditions) et les résidents d’un établissement d’hébergement. Une aide personnalisée au logement est fournie dans la situation d’une résidence principale et quand le loueur donne au locataire un hébergement correct ou conventionné, c’est-à-dire :

  • Un logement sécurisé qui ne met pas en danger la santé ou le physique du locataire
  • Un logement avec une surface habitable minimum de 9 m² (d’après la loi ELAN du 6 octobre 2018) avec une hauteur sous plafond de 2 m 10 minimum ou encore un volume habitable de 20 m²
  • Un logement avec un équipement conforme pour l’usage d’habitation
  • Un logement qui respecte un certain critère de performance énergétique minimum

Plus précisément, le logement doit également répondre aux normes de sécurité et de santé du locataire et inclure les systèmes d’approvisionnement en eau potable, les systèmes d’évacuation de l’eau ménagère, une cuisine ou un coin cuisine, une installation sanitaire (toilettes, douche ou baignoire), un réseau de chauffage et d’électricité.

Pour les propriétaires

Pour pouvoir toucher les APL, il faut que l’assuré ayant accès à la propriété ait souscrit un prêt conventionné ou d’accession sociale pour soit la construction soit l’achat de son logement. Ces deux types de prêt, conventionné ou d’accession sociale immobilier sont des prêts autorisés par des banques ou des établissements financiers qui sont en contrat avec l’Etat.

Cependant, les avantages de l'aide au logement ne s'appliquent qu'à l'achat de maisons anciennes situées en dehors de la zone d'exclusion, c'est-à-dire des villes caractérisées par un grave déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ce qui amène à des complications pour obtenir un logement dans le parc immobilier existant.

En établissement d’hébergement

L’aide personnalisée au logement concerne bien évidemment les personnes en résidences étudiants mais il ne faut pas oublier que les personnes âgées vivant en maison de retraite ou en EHPAD peuvent également toucher les APL.

Comme pour les locataires, l’APL peut être versée uniquement si l’établissement est conventionné c’est-à-dire si un contrat a été passé avec le Préfet. Si ce n’est pas le cas, une demande d’Allocation de Logement Social (ASL) peut être effectuée.

Plusieurs critères sont à prendre en compte :

  • Les capacités du résident
  • Le prix de l’hébergement
  • La localisation de l’établissement

L’APL est versée tous les mois, et cela vaut pour tous les autres bénéficiaires aussi. Dans le cadre de l’établissement d’hébergement, elle sera versée automatiquement à l’établissement et dans ce cas-là, la facture du résident sera réduite direction du montant de l’APL.

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