Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de la thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. accorde une importance particulière à la protection des données. D'une manière générale, une utilisation du site Internet de thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. est possible sans aucune saisie de données personnelles. Toutefois, le traitement de données personnelles peut s'avérer nécessaire lorsque qu'une personne concernée souhaite profiter d'un service particulier offert par notre entreprise via notre site Internet. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale relative à un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, par exemple du nom, de l'adresse, de l'adresse électronique ou du numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours conforme au Règlement général sur la protection des données et en accord avec la politique de confidentialité spécifique au pays en vigueur pour thyssenkrupp Home Solutions S.r.l.. Avec cette politique de confidentialité, notre entreprise souhaite renseigner le public sur la nature, l'étendue et l'usage des données personnelles collectées, utilisées et traitées. En outre, cette politique de confidentialité permet d'informer les personnes concernées sur les droits dont elles bénéficient.

En tant que responsable du traitement, thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. a mis en œuvre un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection maximale des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transferts de données basés sur Internet pouvant présenter des lacunes en matière de sécurité, il nous est impossible de garantir une protection absolue. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles via une voie de communication alternative, par exemple, par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. est basée sur des termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible pour le grand public, mais également pour nos clients et nos partenaires commerciaux. C'est pourquoi nous souhaitons, au préalable, expliquer la terminologie utilisée.

Dans cette charte de confidentialité, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

a) Données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier via l'affectation à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou une ou plusieurs propriétés spécifiques attestant de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

Une personne concernée représente toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération effectuée avec ou sans l'aide de processus automatisé ou toute série d'opérations liées aux données personnelles comme la collecte, la saisie, l'organisation, le tri, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.

d) Restriction du traitement

La restriction du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles afin d'évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment afin d'analyser ou de prédire des aspects concernant les performances professionnelles, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données personnelles d'une manière rendant impossible l'attribution de ces données à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant l'impossibilité d'attribuer des données personnelles à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens d'un tel traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou par le doit de l'État membre, le responsable ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prescrits par le droit de l'Union européenne ou par le droit de l'État membre.

h) Processeur

Le processeur est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou autre organisme qui traite les données personnelles au nom du responsable.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme auquel les données personnelles sont divulguées, indépendamment du fait qu'il s'agisse d'un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques recevant éventuellement des données personnelles dans le cadre d'une enquête particulière conformément à la législation de l'Union européennes ou d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou autre organisme autre que la personne concernée, le responsable, le processeur et les personnes autorisées à traiter les données personnelles sous l'autorité directe du responsable ou du processeur.

k) Consentement

Le consentement est une indication librement donnée, spécifique, informée et non équivoque des souhaits de la personne concernée, par laquelle celle-ci, via une déclaration ou un acte de confirmation, marque son accord sur le traitement des données la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du Règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions liées à la protection des données est :

thyssenkrupp Home Solutions S.r.l.

8 rue Parmentier

92816 Puteaux

France

Tél : 0033 (0)1 41 11 43 50

Adresse électronique: contact.homesolutions.fr@thyssenkrupp.com

Site Internet: https://www.thyssenkrupp-homesolutions.fr/

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Delia Tozzini

thyssenkrupp AG

thyssenkrupp Allee 1

45143 Essen

Allemagne

Tél.: 0049 (0) 201 / 844 0

Adresse électronique: dataprivacy.homesolutions@thyssenkrupp.com

Site Internet: https://www.thyssenkrupp-homesolutions.de/datenschutz

Pour toute question ou proposition, chaque personne concernée peut s'adresser directement et à tout moment à notre délégué à la protection des données.

4. Destinataire

Au sein de la thyssenkrupp Home Solutions N.V et du groupe thyssenkrupp, l'accès aux données est uniquement réservé aux organismes le nécessitant pour la mise à disposition de leurs prestations.

Les données de clients et utilisateurs sont uniquement transmises à des sous-traitants afin que ceux-ci puissent intégrer et installer leurs produits auprès de l'utilisateur. Nos sous-traitants s'engagent contractuellement à respecter les exigences et la confidentialité en matière de protection des données.

Les données des personnes intéressées, des clients et des utilisateurs sont transmises à d'autres prestataires de services soutenant la Home Solutions N.V, p. ex. dans les catégories suivantes :

  • services informatiques
  • logistique
  • services d'impression
  • archivage
  • postes et télécommunications, conseil, conseil juridique, contrôle et consulting,
  • compliance et protection des données
  • commercialisation
  • communication et service client

Ces prestataires de services s'engagent contractuellement à respecter les exigences et la confidentialité en matière de protection des données.

Dans certains cas, des données sont transmises à des agences de renseignement telles que Schufa (société d'assurance et de surveillance du crédit à la consommation en Allemagne) ou Boniversum. Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement des données via les agences de renseignement dans les déclarations de confidentialité de celles-ci.

5. Cookies

Le site Internet de thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte installés et stockés sur votre système informatique.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent les cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l'on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il est composé d'une chaîne de caractères à travers laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié via l'ID de cookie unique.

L'utilisation de cookies permet à thyssenkrupp Home Solutions N.V d'offrir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, ce qui serait impossible sans le recours aux cookies.

Au moyen d'un cookie, les informations et les offres proposées par notre site Web peuvent être optimisées en fonction de l'utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. Par exemple, l'utilisateur d'un site Internet qui utilise les cookies n'est pas contraint de saisir à nouveau ses données d'accès lors de chaque visite, celles-ci ayant été enregistrées par le site et le cookie mémorisé sur le système informatique de l'utilisateur. Le panier dans la boutique en ligne représente un autre exemple de cookie. La boutique en ligne mémorise l'article déposé par le client dans le panier virtuel via un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies au moyen d'un paramétrage du navigateur Internet utilisé et ainsi refuser de manière permanente l'installation de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà installés peuvent à tout moment être supprimés via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Toutefois, si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, elle n'aura éventuellement plus accès à l'intégralité des fonctions proposées par notre site Web.

6. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. collecte une série de données et d'informations générales lors de chaque visite du site par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être recueillis (1) les types de navigateurs et les versions utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant atteint notre site Internet (référents), (4) les sous-sites Web dirigés sur notre site Internet via un système accédant, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système d'accès, et (8) toute autre donnée et information similaires pouvant être utilisées en cas d'attaque contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations servent avant tout à (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer le fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet ainsi que (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, ces données et informations recueillies anonymement par la thyssenkrupp Home Solutions N:V. sont analysées à des fins statistiques d'une part, et à des fins d'amélioration de la protection et de la sécurité des données dans notre entreprise ainsi que de garantie d'un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons d'autre part. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles saisies par une personne concernée.

7. Enregistrement sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s'enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement via la saisie de données personnelles. Les données personnelles transmises au responsable du traitement sont déterminées par les masques de saisie correspondants utilisés pour l'enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont exclusivement collectées et stockées pour une utilisation interne par le responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander un transfert vers un ou plusieurs processeurs, par exemple un service de colis, lequel utilise également les données personnelles à des fins internes imputables au responsable du traitement.

L'enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement entraîne, en outre, le stockage de l'adresse IP assignée par le fournisseur d'accès à Internet (ISP) de la personne concernée, la date ainsi que l'heure de l'enregistrement. Le stockage de ces données est nécessaire car il s'agit du seul moyen d'empêcher l'utilisation frauduleuse de nos services et car il permet, le cas échéant, d'enquêter sur les infractions commises. Ainsi, le stockage de ces données est nécessaire pour la protection du responsable du traitement. D'une manière générale, ces données ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu'il existe une obligation légale de transmission des données où que la transmission serve à des fins de poursuite pénale.

L'enregistrement de la personne concernée impliquant la saisie volontaire de données personnelles permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont à tout moment libres de modifier les données personnelles saisies lors de l'enregistrement, ou de demander leur entière suppression du stock de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement s'engage à renseigner la personne concernée à tout moment et à sa demande sur les données personnelles stockées de la personne concernée. En outre, le responsable du traitement s'engage à rectifier ou à effacer les données personnelles à la demande ou suite aux indications de la personne concernée, dans la mesure où cela ne porte atteinte à aucune obligation légale de stockage. À cet égard, un délégué à la protection des données nommément désigné dans cette politique de confidentialité et l'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant qu'interlocuteurs.

8. Abonnement à notre lettre d'information

Le site Internet de thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. offre aux utilisateurs la possibilité de s'abonner à la lettre d'information de notre entreprise. Les données personnelles transmises au responsable du traitement dans le cadre de l'abonnement à la lettre d'information sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet égard.

thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux sur les offres de l'entreprise via une lettre d'information. D'une manière générale, la lettre d'information de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse électronique valable et (2) la personne concernée s'inscrit à l'envoi de la lettre d'information. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse électronique de la personne concernée enregistrée pour la première fois dans le cadre de la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation a pour but de prouver si le propriétaire de l'adresse e-mail a réellement autorisé la réception de la lettre d'information en tant que personne concernée.

Lors de l'inscription à la lettre d'information, nous stockons en outre l'adresse IP assignée par le fournisseur d'accès à Internet (ISP) du système informatique de la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. Le stockage de ces données est nécessaire afin de pouvoir ultérieurement enquêter sur une (éventuelle) utilisation frauduleuse de l'adresse électronique, et sert ainsi de protection juridique pour les responsables du traitement.

Les données recueillies dans le cadre d'une inscription à la lettre d'information sont uniquement utilisées à des fins d'envoi de notre lettre d'information. En outre, les abonnés à la lettre d'information pourraient être informés par courrier électronique, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exploitation du service de lettre d'information ou à un enregistrement à ce sujet, par exemple dans le cadre de modifications des offres relatives à la lettre d'information ou des conditions techniques. Aucune donnée personnelle collectée dans le cadre du service de lettre d'information n'est transmise à des tiers. L'abonnement à notre lettre d'information peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage de données personnelles transmises par la personne concernée dans le cadre de l'envoi de la lettre d'information peut être annulé à tout moment. Chaque lettre d'information contient un lien permettant d'annuler le consentement. En outre, il est possible de se désinscrire de la lettre d'information à tout moment en passant directement par le site Internet du responsable du traitement ou en transmettant ce souhait au responsable du traitement d'une toute autre manière.

9. Suivi de la lettre d'information

Les lettres d'information de thyssenkrupp Home Solutions N.V. contiennent ce que l'on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est une image miniature intégrée dans ces e-mails et envoyée en format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet d'effectuer une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. À l'aide du pixel de suivi intégré, thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. est en mesure de reconnaître si et quand une personne concernée a ouvert un e-mail et les liens contenus dans l'e-mail sur lesquels la personne concernée a cliqué.

De telles données personnelles collectées via les pixels de suivi contenus dans les lettres d'information sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi des lettres d'information et d'adapter encore mieux le contenu des futures lettres d'information aux intérêts de la personne concernée. Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit d'annuler le consentement remis à ce sujet de manière séparée via la procédure de double opt-in à tout moment. Après une annulation, les données personnelles sont effacées par le responsable du traitement. Une désinscription du contenu de la lettre d'information est automatiquement considérée comme une annulation par la thyssenkrupp Home Solutions S.r.l.

10. Possibilité de prise de contact via le site Internet

En raison de prescriptions juridiques, le site Internet de thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. contient des données permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Dans la mesure où une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement via e-mail ou un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont stockées automatiquement. De telles données personnelles transmises sur une base volontaire par la personne concernée au responsable du traitement sont stockées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

11. Effacement systématique et blocage des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement durant la période nécessaire à l'atteinte de l'objectif visé par le stockage, ou dans la mesure où cela est prévu par les lois ou prescriptions du législateur européen ou d'un autre législateur auquel est soumis le responsable du traitement.

Si l'objectif de stockage n'est pas valable, ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

12. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'exiger du responsable du traitement une confirmation du traitement ou non des données personnelles la concernant. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit à l'accès

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données personnelles conservées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, elle dispose d'un droit d'accès accordé par le législateur européen pour les informations suivantes :

  • les objectifs du traitement
  • les catégories de données personnelles concernées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
  • lorsque cela est possible, la période prévue pour le stockage des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères retenus pour déterminer cette période
  • l'existence d'un droit de demander la rectification ou l'effacement des données personnelles la concernant, ou la restriction du traitement par le responsable, ou encore du droit de s'opposer à ce traitement
  • l'existence du droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
  • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles quant à leur source
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, profilage inclus, conformément à l'article 22 par. 1 et 4 du RGPD et – du moins dans ces cas – d'informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur l'étendue et les conséquences visées d'un tel traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur le transfert ou non de données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée dispose d'un droit d'information sur les garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de demander la rectification immédiate de données personnelles inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit faire compléter des données personnelles incomplètes – y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit d'effacement (« Droit d'être oublié »)

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'exiger du responsable du traitement l'effacement immédiat des données personnelles la concernant dans la mesure où leur traitement n'est plus nécessaire et où l'un des motifs suivants s'appliquent :

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • La personne concernée révoque le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'art. 6 par. 1 al. a du RGPD ou l'art. 9 par. 2 al. a du RGPD, et il n'existe aucun autre motif juridique justifiant le traitement.
  • la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21 par. 1 du RGPD et il n'existe aucun motif impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'art. 21 par. 2 du RGPD.
  • Les données personnelles ont été illégalement traitées.
  • L'effacement des données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par la législation de l'Union européenne ou par la législation des États membres à laquelle le responsable est soumis.
  • Les données personnelles ont été collectées en relation avec l'offre de service de la société de l'information conformément à l'art. 8 par. 1 du RGPD.

Si l'un des motifs mentionnés ci-dessus s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement de données personnelles stockées par thyssenkrupp Home Solutions S.r.l., elle peut, à tout moment, s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. ou un autre collaborateur s'assurera que la demande d'effacement sera satisfaite dans les plus brefs délais.

Si thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. a rendu public les données personnelles et si notre entreprise, en tant que responsable, est tenue d'effacer les données à caractère personnel conformément à l'art. 17 par. 1 du RGPD, thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. prend les mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables traitant ces données à caractère personnel que la personne a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Dans chaque cas, le délégué à la protection des données de thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. ou un autre collaborateur prendra les mesures nécessaires.

e) Droit de restriction du traitement

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable la restriction du traitement lorsque l'une des conditions préalables suivantes s'applique :

  • L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce, pendant une période permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles.
  • Le traitement est illégal, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place des restrictions de leur utilisation
  • Le responsable n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la revendication, l'exercice ou la défense de droits juridiques.
  • La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'art. 21 par. 1 du RGPD et il n'est pas certain que les motifs légitimes poursuivis par le responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions préalables mentionnées ci-dessus s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction du traitement de ses données personnelles stockées par la thyssenkrupp Home Solutions S.r.l., elle peut, à tout moment, s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de la thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. ou un autre collaborateur s'assurera que la demande de restriction du traitement sera satisfaite.

f) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de recevoir les données personnelles qui la concernent et qu'elle a fournies à un responsable, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. En outre, elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'art. 6 par. 1 al. a du RGPD ou à l'art 9 par. 2 al. a du RGPD ou sur un contrat en vertu de l'art. 6 par. 1 al. b du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de moyens automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable a été investi.

En outre, en exerçant son droit de portabilité des données conformément à l'art. 20 par. 1 du RGPD, la personne concernée A le droit de demander au responsable le transfert direct des données personnelles à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits ou aux libertés d'autrui.

Afin de faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser au délégué à la protection des données de la thyssenkrupp Home Solutions ou à un autre collaborateur.

g) Droit d'opposition

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de s'opposer, à tout moment et pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, lequel est fondé sur l'art. 6 par.1 al. e ou f du RGPD. Cela est également valable pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. interrompt le traitement des données personnelles, à moins que nous puissions prouver l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la revendication, l'exercice ou la défense de droits juridiques.

Si thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. traite des données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles à de telles fins de prospection. Cela est également valable pour le profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement des données par thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. à des fins de prospection, la thyssenkrupp Home Solutions N.V. interrompt le traitement des données personnelles à ces fins.

En outre, lorsque les données personnelles sont traitées par thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 par. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Afin de faire valoir son droit d'opposition, la personne concernée peut à tout moment s'adresser au délégué à la protection des données de la thyssenkrupp Home Solutions ou à un autre collaborateur. En outre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société d'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris profilage

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé – y compris le profilage –, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative, dans la mesure où la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) n'est pas autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis, ces dispositions légales contenant des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés de la personne concernée ainsi que ses intérêts légitimes, ou (3) ne repose pas sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision est nécessaire (1) à la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou si (2) elle repose sur le consentement explicite de la personne concernée, la thyssenkrupp Home Solutions S.r.l. prend des mesures appropriées afin de protéger les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite se prévaloir des droits relatifs aux prises de décision automatisées, elle peut, à tout moment, s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de retirer un consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.

Si la personne concernée souhaite se prévaloir de son droit de retirer un consentement, elle peut, à tout moment, s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

13. Protection des données lors des candidatures et des procédures de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles de candidats afin de gérer la procédure de recrutement. Le traitement peut avoir lieu par voie électronique. Cela est tout particulièrement le cas lorsqu'un candidat transmet son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire Web disponible sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d'embauche avec un candidat, les données transmises à des fins de gestion de l'emploi sont stockées conformément aux prescriptions juridiques. Si le responsable du traitement ne conclut aucun contrat d'embauche avec le candidat, le dossier de candidature est effacé automatiquement deux mois après l'annonce de la décision de refus, dans la mesure où un effacement n'entrave aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement. À cet égard, un autre intérêt légitime est, par exemple, une charge de preuve dans une procédure en matière de Loi relative à l'égalité des traitements (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG).

14. Politique de confidentialité concernant le recours et l'utilisation d'Affilinet

Le responsable du traitement a intégré des composants de la société Affilinet sur ce site Internet. Affilinet est un réseau allemand d'affiliation qui propose du marketing d'affiliation.

Le marketing d'affiliation est une forme de commercialisation basée sur Internet qui permet aux exploitants commerciaux de sites Internet, les dits annonceurs, d'afficher de la publicité, laquelle est généralement rémunérée via une commission au clic ou à la vente, sur les sites Internet de tiers, c'est-à-dire de partenaires commerciaux, également appelés affiliés ou éditeurs. L'annonceur propose un outil publicitaire, c'est-à-dire une bannière publicitaire ou un autre outil de publicité Internet adapté, via le réseau d'affiliation. Cet outil est alors intégré par un affilié sur ses propres pages Internet ou via d'autres canaux, comme par exemple la publicité par mots-clés ou le marketing par e-mail.

La société exploitante d'Affilinet et l'Affilinet GmbH, Sapporobogen 6-8, 80637 Munich, Allemagne.

Affilinet installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Le terme cookie a déjà été expliqué ci-dessus. Le cookie de suivi d'Affilinet ne mémorise aucune donnée personnelle. Seuls les numéros d'identification de l'affilié, c'est-à-dire du partenaire transmettant le client potentiel, sont enregistrés, ainsi que le numéro d'ordre du visiteur d'un site Internet et l'outil publicitaire cliqué. Le stockage de ces données sert à traiter les paiements de commission entre un annonceur et un affilié, lesquels sont traités via le réseau d'affiliation, c'est-à-dire Affilinet.

Comme expliqué ci-dessus, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies au moyen d'un paramétrage du navigateur Internet utilisé, et ainsi refuser de manière permanente l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait la mémorisation d'un cookie par Affilinet sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies mémorisés par Affilinet peuvent à tout moment être supprimés via un navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La politique de confidentialité d'Affilinet est disponible sur https://www.awin.com/fr/cgv/privacy-policy

15. Politique de confidentialité concernant le recours et l'utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de la société Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un point de rencontre exploité sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour échanger des avis ou des expériences ou permettre à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à une entreprise. Facebook permet entre autres aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de mettre en lien des listes d'amis.

La société exploitante de Facebook est la Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025 USA. Lorsqu'une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données personnelles est la Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque appel d'une page de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook a été intégré (plugin Facebook), le navigateur Internet mandatera automatiquement le composant Facebook correspondant sur le système informatique de la personne concernée, afin de télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Un aperçu global de tous les plugins de Facebook est disponible sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR.Dans le cadre de cette opération technique, Facebook prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est parallèlement inscrite sur Facebook, Facebook reconnaît les sous-pages concrètes visitées par la personne concernée à chaque visite de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site. Ces informations sont collectées par les composants Facebook et affecté par Facebook au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton Facebook intégré sur notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée rédige un commentaire, Facebook affecte cette information au compte d'utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles.

Facebook est toujours informé de la visite de notre site Internet par la personne concernée via les composants Facebook dans la mesure où, au moment de l'accès à notre site, la personne concernée est parallèlement connectée à Facebook, et ce que la personne concernée clique ou non sur les composants Facebook. Si une telle transmission d'informations à Facebook n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d'ouvrir notre site Internet.

La politique en vigueur pour les données, publiée par Facebook et consultable sur https://www.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur le recueil, le traitement et l’utilisation de données personnelles par Facebook. En outre, elle informe sur les possibilités de paramétrage de Facebook afin de protéger la vie privée de la personne concernée. Différentes applications permettant d'empêcher le transfert des données à Facebook sont également disponibles. La personne concernée peut utiliser de telles applications afin d'empêcher le transfert de données à Facebook.

16. Politique de confidentialité concernant le recours et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré des composants de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web consiste à prélever, collecter et analyser des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse Web saisit entre autres des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à une page Internet (le référent), les sous-pages du site Internet visitées, ou la fréquence et la durée de visite d'une sous-page. Une analyse Web est avant tout utilisée à des fins d'optimisation d'un site Internet et d'analyse coûts-bénéfices de la publicité en ligne.

La société exploitante des composants de Google Analytics est la Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Pour l'analyse Web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise le supplément «_gat._anonymizeIp ». Ce supplément permet à Google de raccourcir et d'anonymiser l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée, dans la mesure où l'accès à notre site s'effectue depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre pays signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.

Les composants de Google Analytics servent à analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour analyser l'utilisation de notre site Internet, pour nous fournir des rapports en ligne présentant les activités sur notre site Internet, et pour proposer des prestations de service supplémentaires liées à l'utilisation de notre site Internet.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Le terme cookie a déjà été expliqué ci-dessus. L'installation du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque appel d’une page de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant de Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée sera automatiquement chargé de transmettre des données à Google afin de permettre l’analyse en ligne. Dans le cadre de cette opération technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, lesquelles sont utilisées par Google entre autres à des fins d'analyse de l'origine des visiteurs et des clics, et par la suite de décompte de commission.

Les cookies permettent de stocker des informations à caractère personnel, par exemple l'heure de l'accès, le lieu depuis lequel l'accès a eu lieu, et la fréquence des visites sur notre site Internet par la personne concernée. Lors de chaque visite sur notre site Internet, les données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont stockées aux États-Unis par Google. Google transmet le cas échéant les données personnelles recueillies à des tiers.

Comme expliqué ci-dessus, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies au moyen d'un paramétrage du navigateur Internet utilisé, et ainsi refuser de manière permanente l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également la mémorisation d'un cookie par Google sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie mémorisé par Google Analytics peut à tout moment être supprimé via un navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de s'opposer et de refuser la saisie des données générées par Google Analytics et liées à l'utilisation de ce site Internet ainsi que le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module supplémentaire de navigateur via le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée et information sur les visites du site Internet ne peut être transmise à Google Analytics. Google considère l'installation du module complémentaire de navigateur comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est effacé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée est contrainte de réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Dans la mesure où le module complémentaire de navigateur a été désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne pouvant être imputée à sa sphère d'influence, il est possible d'installer à nouveau ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

De plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Google actuellement en vigueur sont disponibles sur https://policies.google.com/privacy et sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Pour des explications détaillées sur Google Analytics, veuillez consulter le lien https://www.google.com/intl/fr/analytics/.

17. Politique de confidentialité concernant le recours et l'utilisation de Google Remarketing

La personne responsable du traitement des données a intégré les services de Google Remarketing au présent site Internet. Google Remarketing est une fonction proposée par Google AdWords qui permet à une entreprise de diffuser de la publicité auprès d’internautes qui ont visité le site Internet de l’entreprise par le passé. L’intégration du Google Remarketing permet par conséquent à une entreprise de créer de la publicité pertinente et de présenter à l’internaute des annonces axées sur ses centres d'intérêt.

L’exploitant du service de Google Remarketing est la société Google Inc. sise 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

L'objectif du Google Remarketing est de présenter de la publicité axée sur les centres d'intérêt des internautes. Google Remarketing nous permet d’afficher des annonces sur le réseau publicitaire de Google ou d’en faire apparaître sur d'autres sites Internet en fonction des besoins et des intérêts personnels des internautes.

Google Remarketing enregistre un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été fournie plus haut. L’enregistrement de cookies permet à Google de reconnaître l’internaute qui a visité notre site Internet lorsqu’il visite des sites Internet qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. À chaque fois que l’internaute visite un site Internet auquel le service de Google Remarketing a été intégré, le navigateur Internet de la personne concernée s’identifie automatiquement auprès de Google. Ce procédé technique permet à Google de prendre connaissance de données personnelles comme l’adresse IP ou les habitudes de navigation de l’internaute, que Google utilise entre autres pour diffuser de la publicité axée sur les centres d'intérêt de l’utilisateur.

Les cookies permettent d’enregistrer des données personnelles, par exemple les sites Internet visités par la personne concernée. Par conséquent, chaque fois qu’un internaute se rend sur nos sites Internet, des données personnelles, dont l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont enregistrées par l'intermédiaire de Google aux États-Unis. Le cas échéant, Google utilise des moyens techniques pour transmettre ces données personnelles enregistrées à des tiers.

La personne concernée peut empêcher l’enregistrement de cookies à tout moment sur notre site Internet (voir explications plus haut) en paramétrant le navigateur qu’elle utilise en conséquence, interdisant ainsi définitivement l’enregistrement de cookies. Paramétrer ainsi le navigateur utilisé empêcherait également Google d’enregistrer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Il est également possible de supprimer un cookie déjà enregistré par Google Analytics sur le navigateur Internet ou sur tout autre logiciel.

De plus, la personne concernée a la possibilité d’interdire toute publicité ciblée passant par Google. Pour ce faire, l’internaute doit se rendre sur la page www.google.de/settings/ads de chacun de ses navigateurs et y effectuer les paramétrages souhaités.

Pour plus d'informations et pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, consultez https://policies.google.com/privacy.

18. Politique de confidentialité concernant le recours et l'utilisation de Google+

La personne responsable du traitement des données a intégré l'interface Google+ au présent site Internet. Google+ est ce qu’on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre qui fonctionne sur Internet, une communauté en ligne qui permet en règle générale aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour partager des avis et des expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou des renseignements concernant l’entreprise. Google+ permet entre autres aux utilisateurs du réseau social de créer un profil personnel, de télécharger des photos et d'établir un réseau en demandant à d'autres utilisateurs de faire partie de leur cercle.

L’exploitant de Google+ est la société Google Inc. sise 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque fois qu'un internaute se rend sur l’une des pages du présent site Internet ; qui est exploité par les personnes responsables du traitement des données et auquel l'interface Google+ a été intégrée ; le navigateur du système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement à Google de télécharger une représentation de chaque interface Google+ par l'intermédiaire de l’interface Google+ en question. Ce procédé technique permet à Google de prendre connaissance des pages de notre site Internet que la personne concernée visite concrètement. Pour plus d'informations sur Google+, consultez https://developers.google.com/+/.

Si la personne concernée est connectée à son compte Google+ à ce moment-là, Google+ identifie les pages de notre site Internet que la personne concernée visite concrètement à chaque fois que la personne concernée se rend sur notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet. Ces informations sont recueillies par l'interface Google+ et Google les associe au compte Google+ de la personne concernée.

Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Google+ intégrés à notre site Internet et fait ainsi une recommandation Google+1, Google affecte cette information au compte d'utilisateur Google+ de la personne concernée et enregistre ces données personnelles. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend accessible et publique conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à ce sujet. Toute recommandation Google+1 de la personne concernée sur le présent site Internet est ensuite enregistrée et traitée avec d’autres données personnelles comme le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo enregistrée sur ce compte dans d'autres services Google, par exemple dans les résultats du moteur de recherche Google, dans le compte Google de la personne concernée ou à d'autres emplacements, par exemple sur des sites Internet ou en rapport avec des annonces publicitaires. De plus, Google peut lier la visite du présent site Internet à d'autres données personnelles enregistrées par Google. Google enregistre en outre ces données personnelles afin d'améliorer et d’optimiser les différents services de Google.

L’interface Google+ permet à Google d’être systématiquement informé de la visite de la personne concernée sur notre site Internet si la personne concernée est connectée à son compte Google+ lorsqu’elle se rend sur notre site Internet. Cela s’effectue que la personne concernée clique ou non sur l’interface Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas que ses données personnelles soient transmises à Google, celle-ci peut empêcher toute transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de se rendre sur notre site Internet.

Pour plus d'informations et pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, consultez https://policies.google.com/privacy. Pour consulter les autres préconisations de Google concernant l’interface Google+1, consultez https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

19. Politique de confidentialité concernant le recours et l'utilisation de Google-AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords Google est un service de publicité sur Internet qui permet aux publicitaires de mettre en ligne aussi bien des annonces dans les résultats de moteurs de recherche de Google que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un publicitaire d’établir des mots-clés définis à l’avance qui permettent d’afficher une annonce dans les résultats de moteurs de recherche de Google exclusivement si l’utilisateur appelle par le moteur de recherche un résultat de recherche se rattachant à un mot-clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont réparties au moyen d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés établis précédemment sur des sites Internet liés au thème en question.

La société d’exploitation des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de Google AdWords est de faire la publicité de notre site Internet en faisant apparaître une publicité d’intérêt corrélatif sur les sites Internet de sociétés extérieures et dans les résultats de moteurs de recherche de Google et de faire apparaître de la publicité d’origine extérieure sur notre site Internet.

Si une personne concernée arrive par une annonce de Google sur notre site Internet, un cookie de conversion est enregistré par Google sur le système technologique d’information de la personne concernée. La signification des cookies a déjà été expliquée plus haut. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion, dans la mesure où il n’a pas expiré, permet de retracer si certaines sous-pages, comme par exemple le panier d’un système de vente en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Grâce au cookie de conversion, Google et nous-mêmes pouvons retracer si une personne concernée qui est arrivée sur notre site Internet par l’intermédiaire d’une annonce Adwords a généré un chiffre d’affaires, donc a concrétisé ou a abandonné un panier.

Les données et informations collectées en utilisant le cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite de notre site Internet. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous été envoyés par des annonces AdWords, par conséquent pour déterminer la réussite ou l’échec de l’annonce AdWords en question et pour optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre entreprise, ni d’autres clients en publicité de Google-AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d’identifier la personne concernée.

Grâce au cookie de conversion, des informations personnelles, par exemple les sites Internet consultés par la personne concernée, sont enregistrées. À chaque visite de nos sites Internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont par conséquent transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis. Google communique dans certains cas les données personnelles collectées par ce procédé technique à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la création de cookies par notre site Internet, comme déjà indiqué plus haut, par un réglage conséquent du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à la création de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi Google de créer un cookie de conversion sur le système technologique d’information de la personne concernée. De plus, un cookie déjà créé par Google AdWords peut à tout moment être supprimé par le navigateur Internet ou un autre programme informatique.

La personne concernée dispose en outre de la possibilité de refuser la publicité de Google en lien avec certains intérêts. Pour ce faire, la personne concernée doit appeler dans le navigateur Internet qu’elle utilise le lien www.google.de/settings/ads et y faire les réglages souhaités.

Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions de protection des données en vigueur de Google sur https://policies.google.com/privacy.

20. Base juridique du traitement

L’article 6 alinéa a) du RGPD sert pour notre entreprise de base juridique pour les processus de traitement dans lesquels nous demandons un accord pour un certain objectif de traitement. Si le traitement de données personnelles est indispensable pour exécuter un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée, comme c’est par exemple le cas dans les processus de traitement qui sont nécessaires pour une livraison de marchandises ou la prestation d’un autre service ou une contre-prestation, le traitement repose sur l’article 6 I alinéa b du RGPD. La même chose est valable pour les processus de traitement qui sont indispensables pour la réalisation de mesures préliminaires au contrat, comme dans les cas de consultations pour nos produits ou nos services. Si une entreprise est soumise à une obligation légale qui nécessite un traitement de données personnelles, comme par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6 alinéa c du RGPD. Dans des cas exceptionnels, le traitement de données personnelles pourrait s’avérer indispensable pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur de notre entreprise était blessé et s’il fallait à cette occasion transmettre son nom, son âge, ses renseignements d’assurance-maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6 I alinéa d du RGPD. Enfin, des processus de traitement pourraient être basés sur l’article 6 I alinéa f du RGPD. Les processus de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques précitées s’appuient sur cette base juridique lorsque le traitement est indispensable pour préserver un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne sont pas prioritaires. Ces processus de traitement nous sont en particulier autorisés parce qu’ils ont été mentionnés particulièrement par le législateur européen. Il a ainsi estimé qu’un intérêt justifié pourrait être retenu si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).

21. Intérêts justifiés au traitement qui sont suivis par le responsable ou un tiers.

Si le traitement des données personnelles est basé sur l’article 6 I alinéa f du RGPD, notre intérêt justifié est la réalisation de notre activité professionnelle au bénéfice du bien-être de tous nos collaborateurs et nos actionnaires.

22. Durée de l’enregistrement des données personnelles.

Le critère de durée d’enregistrement des données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Après expiration de ce délai, les données corrélatives sont supprimées par routine si elles ne sont plus nécessaires pour exécuter ou lancer le contrat.

23. Prescriptions légales ou contractuelles de mise à disposition des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mise à disposition de données personnelles ; conséquences éventuelles de la non mise à disposition

Nous vous signalons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite par la loi (par exemple règles fiscales) ou peut découler de règlements contractuels (par exemple indications concernant le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire pour conclure un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données personnelles que nous devrons traiter par la suite. La personne concernée a par exemple l’obligation de nous fournir des données personnelles si notre entreprise signe un contrat avec elle. Une non mise à disposition des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être signé. Avant la fourniture de données personnelles par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à notre chargé de protection des données. Notre chargé de protection des données étudie au cas par cas si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par le contrat ou est indispensable pour la signature du contrat, s’il est obligatoire de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences d’une non mise à disposition des données personnelles.

24. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise consciente de ses responsabilités, nous ne procédons pas à une prise de décision automatisée ni à un profilage.